Form 17a - Case Conference Brief - General Page 2
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8ONTARIO
Numéro de dossier du greffe
(Nom du tribunal)
Formule 17A :
situé(e) au
Mémoire de conférence
relative à la cause —
Adresse du greffe
formule générale
Nom de la partie qui dépose le présent mémoire
Date de la conférence relative à la cause
Requérant(e)(s)
Nom et prénom officiels et adresse aux fins de signification — numéro
Nom et adresse de l’avocat(e) — numéro et rue, municipalité, code
et rue, municipalité, code postal, numéros de téléphone et de
postal, numéros de téléphone et de télécopieur et adresse électronique
télécopieur et adresse électronique (le cas échéant).
(le cas échéant).
Intimé(e)(s)
Nom et prénom officiels et adresse aux fins de signification — numéro
Nom et adresse de l’avocat(e) — numéro et rue, municipalité, code
et rue, municipalité, code postal, numéros de téléphone et de
postal, numéros de téléphone et de télécopieur et adresse électronique
télécopieur et adresse électronique (le cas échéant).
(le cas échéant).
Nom et adresse de la personne qui représente l’avocat des enfants (numéro et rue, municipalité, code postal, numéros de téléphone et de télécopieur
et adresse électronique (le cas échéant)) et nom de la personne représentée.
SECTION 1 : RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA FAMILLE
1.
REQUÉRANT(E) :
Âge :
Date de naissance :
(j, m, a)
2.
INTIMÉ(E) :
Âge :
Date de naissance :
(j, m, a)
3.
LIEN ENTRE LES PARTIES :
Nous nous sommes marié(e)s le
(date)
Nous nous sommes séparé(e)s le
(date)
Nous avons commencé à vivre ensemble le
(date)
Nous n’avons jamais vécu ensemble.
Autre
(Précisez.)
4.
Les renseignements de base sur l’enfant ou les enfants sont les suivants :
Nom et prénom officiels
Habite actuellement
Date de naissance
Âge
Année et école
de l’enfant
avec
(j, m, a)
Suite à la page suivante
FLR 17A (15 novembre 2009)
(English on reverse)
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